{"id":2770,"date":"2021-10-04T20:51:57","date_gmt":"2021-10-04T18:51:57","guid":{"rendered":"http:\/\/marcelchampion.com\/?page_id=2770"},"modified":"2022-05-17T14:17:13","modified_gmt":"2022-05-17T12:17:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marcelchampion.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 : PRIX<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est \u00e9tabli par le vendeur en fonction de sa valeur marchande. Il peut \u00e9voluer au cours du temps.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 : COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le site MARCEL CHAMPION se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de refuser toute commande d&rsquo;un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 : VALIDATION<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par www.marcelchampion.com&nbsp; constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions pass\u00e9es par le site et ses clients.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 : DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>Nos produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<br>Les produits peuvent faire l\u2019objet de vente simultan\u00e9e devenant donc indisponibles. Vous pourrez annuler votre commande et \u00eatre rembours\u00e9 du montant d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 : LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison qui figure dans votre profil.<br>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s au niveau du panier commencent \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend essentiellement du mode et du lieu d&rsquo;exp\u00e9dition choisi.<br>France : Entre 2 et 7 jours ouvr\u00e9s.<br>Union Europ\u00e9enne : Entre 3 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s.<br>International : Entre 5 \u00e0 30 jours ouvr\u00e9s en fonction de la destination.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 6 : PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9bit par Paypal est effectu\u00e9 directement \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7 : S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>Notre site fait l&rsquo;objet d&rsquo;un syst\u00e8me de s\u00e9curisation.<br>Nous avons adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforc\u00e9 l&rsquo;ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>8.1 &#8211; Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sous r\u00e9serve que celui-ci soit dans son \u00e9tat d\u2019origine. Les Bds sous film ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retour.<br>Les frais d&rsquo;envoi et de retour seront alors \u00e0 votre charge. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9. Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019adresse suivante Marcel Champion lieu dit Azat 23400 Nontron France et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2 &#8211; Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 : CONFORMIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser, ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire \u00e9tat de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9crit et de nous renvoyer le ou les produits. Le site www.marcelchampion.com proc\u00e9dera, \u00e0 votre choix, \u00e0 l&rsquo;\u00e9change ou au remboursement du ou des produits. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les quinze jours ouvr\u00e9s suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors d\u00e9lai ne sera pas accept\u00e9e. Les frais d&rsquo;envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des dispositions de la garantie l\u00e9gale notamment celles relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s. Les dispositions de cet article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation (satisfait ou rembours\u00e9) pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p>Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es aux articles 8 et 9 seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins. Le remboursement s\u2019effectuera en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l\u2019achat.<br>Au besoin, le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des biens.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE &#8211; LITIGES<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"privacy\">ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations et donn\u00e9es vous concernant sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande et \u00e0 nos relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous \u00e9crire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence client.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE 1 : PRIX Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est \u00e9tabli par le vendeur en fonction de sa valeur marchande. Il peut \u00e9voluer au cours du temps. 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